Article R353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans le cas où l'assuré n'était pas titulaire d'une pension de vieillesse ou d'une rente à la date de son décès, il est fait application, pour déterminer le montant de la pension principale servant de base au calcul de la pension de réversion des dispositions en vigueur à la date d'effet de cette dernière pension.