Article R353-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R353-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles R. 815-22, R. 815-23, R. 815-24, R. 815-40 et R. 815-41 sont applicables aux pensions de réversion servies en vertu des articles L. 353-1 et suivants.