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Article R351-37-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/05/1988
au
01/01/2011
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R351-37-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/05/1988
au
01/01/2011
(Code de la sécurité sociale)
La mise en paiement des pensions correspondant au rachat est ajoutée jusqu'au moment où le versement des cotisations de rachat est terminé.