Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux perceptions forfaitaires prévues par la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux perceptions forfaitaires prévues par la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966)


L'arrêté du 3 juillet 1986 est abrogé.