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Article R351-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
15/02/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R351-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
15/02/2004
(Code de la sécurité sociale)
Pour l'application de l'article L. 351-4, la majoration de durée d'assurance est fixée à deux ans par enfant.