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Article R351-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R351-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Par dérogation aux dispositions de l'article R. 351-7, les assurés âgés de plus de soixante-cinq ans au 1er avril 1983 pourront, en application du dernier alinéa de l'article L. 351-1, conserver le bénéfice des coefficients de majoration acquis au 31 mars 1983 dans le cadre de la législation en vigueur jusqu'à cette dernière date.