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Article R341-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R341-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité, en application de l'article L. 341-15, est fixée au premier jour du mois suivant le soixantième anniversaire du pensionné.

L'âge minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 341-16 est celui mentionné à l'article R. 351-2.