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Article R341-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/06/2011
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R341-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/06/2011
(Code de la sécurité sociale)
La période mentionnée à l'article L. 341-10 est le trimestre.