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Article R341-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R341-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les arrêtés mentionnés à l'article L. 341-6 sont pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.