Article R323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-2 est fixé à soixante ans.
Pour l'application du deuxième alinéa du même article, l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail.