Article R322-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R322-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les frais mentionnés à l'article L. 321-1 ne comprennent, en ce qui concerne les cures thermales, que les frais de surveillance médicale desdites cures et les frais de traitement dans les établissements thermaux.