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Article R322-9-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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La participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 n'est pas exigée au titre des ayants droit qui n'ont pas atteint l'âge de dix-huit ans au 1er janvier de l'année civile considérée.