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Article R322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les taux de participation sont ceux qui étaient en vigueur antérieurement au 1er novembre 1967.