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Article R315-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 27/01/2007 au 01/10/2025 (Code de la sécurité sociale)

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Article R315-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 27/01/2007 au 01/10/2025 (Code de la sécurité sociale)

Les règles de fonctionnement du service du contrôle médical sont établies par la Caisse nationale de l'assurance maladie après avis du médecin-conseil national.