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Article R313-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R313-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 4° de l'article L. 313-3 est de deux, et leur âge limite de quatorze ans.