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Article R313-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
30/12/2001
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R313-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
30/12/2001
(Code de la sécurité sociale)
Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 4° de l'article L. 313-3 est de deux, et leur âge limite de quatorze ans.