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Article R313-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/1993
au
30/12/2001
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R313-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/1993
au
30/12/2001
(Code de la sécurité sociale)
Pour ouvrir droit à l'assurance décès, l'assuré social doit avoir rempli l'une des conditions énumérées au 1° de l'article R. 313-2.