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Article R312-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R312-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe le modèle de la déclaration qui incombe à l'employeur ou assimilé par application de l'article R. 312-4.