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Article R261-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/05/1989
(Code de la sécurité sociale)
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Article R261-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/05/1989
(Code de la sécurité sociale)
Les programmes prévus aux articles L. 221-1 et L. 262-1 sont arrêtés par le ministre chargé de la sécurité sociale.