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Article R261-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R261-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les programmes mentionnés à l'article R. 261-1 sont établis après consultation d'un comité d'action sanitaire et sociale dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.