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Article R256-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R256-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les intérêts créditeurs sur dépôts au compte de disponibilités courantes ouvert à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale sont répartis entre les trois caisses nationales au prorata du produit des cotisations revenant à chacune d'elles.