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Article R251-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R251-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La comptabilité des caisses régionales d'assurance maladie doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion administrative, à l'action sanitaire et sociale à la prévention, l'éducation et l'information sanitaires et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.