Article R253-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R253-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les opérations financières et comptables exécutées par les caisses régionales d'assurance maladie, par application des dispositions de l'article R. 215-2 sont régies par le décret prévu à l'article L. 256-2.