Article R252-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R252-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour l'application de l'article L. 251-7, les dépenses et recettes de la gestion administrative de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg sont suivies dans le cadre d'un budget annuel.