Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1985 fixant les modalités d'élection du conseil d'administration de l'Union centrale des caisses de crédit municipal)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1985 fixant les modalités d'élection du conseil d'administration de l'Union centrale des caisses de crédit municipal)
1° Le collège des présidents de caisses de crédit municipal élit ses représentants à l'Union centrale des caisses de crédit municipal au scrutin majoritaire plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé l'emporte.
2° Les membres du collège sont informés par écrit de la date du vote deux mois avant celle-ci ; ils notifient leur candidature au plus tard un mois avant le jour du vote ; chaque électeur reçoit la liste des candidats et retourne, au plus tard le jour fixé pour le vote, le nom des quatre candidats de son choix, sous double pli cacheté et signé. Les résultats sont publiés dans la quinzaine qui suit le vote.
3° L'organisation de la première élection incombe à la direction du Trésor ; l'organisation des élections suivantes est de la responsabilité du président de l'Union centrale des caisses de crédit municipal.