Article R251-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R251-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La comptabilité de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes aux prestations de vieillesse, à la gestion administrative, à l'action sanitaire et sociale et à l'assurance veuvage.