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Article R245-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/1997
au
24/07/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R245-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/1997
au
24/07/2004
(Code de la sécurité sociale)
Le chiffre d'affaires retenu à l'article L. 245-4 s'entend du chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos.