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Article R243-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R243-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, à raison des avantages de retraite payés pendant un mois civil, sont versées dans les quinze premiers jours du mois suivant à l'organisme chargé du recouvrement dont relève le débiteur de l'avantage de retraite.