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Article R234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/1987
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/1987
(Code de la sécurité sociale)
L'arrêté prévu par l'article L. 234-1 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.