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Article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 13/10/2004 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 13/10/2004 (Code de la sécurité sociale)

Les membres suppléants des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation.