Article R228-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R228-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les présidents des conseils de surveillance sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale parmi les parlementaires qui en sont membres sur désignation conjointe des présidents des deux assemblées.
Pour chacun des conseils de surveillance, un vice-président, membre de l'assemblée à laquelle n'appartient pas le président, est également nommé dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.