Article R224-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R224-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le directeur de chaque caisse nationale est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné.
Le directeur nomme, le cas échéant, un ou plusieurs directeurs délégués, directeurs adjoints et sous-directeurs.
Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par un agent comptable nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.