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Article R221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Le conseil élit en son sein le président et le vice-président. L'élection a lieu au scrutin secret. Aux premier et deuxième tours de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, et, au troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.