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Article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les règles de fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés sont applicables à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles sous réserve des dispositions de l'article R. 224-3.