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Article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés exerce les attributions mentionnées à l'article L. 221-3.

Il arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable.

Il établit le règlement intérieur.