Article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés exerce les attributions mentionnées à l'article L. 221-3.
Il arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable.
Il établit le règlement intérieur.