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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.