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Article R215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Les nominations aux emplois de direction des services vieillesse des caisses régionales d'assurance maladie et aux emplois de chef de division et de chef de service propres auxdits services ne peuvent être prononcées qu'après avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.