Article R214-59 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R214-59 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions relatives aux délégués, fixées par les premier et deuxième alinéas de l'article R. 214-11 sont applicables.
Sont applicables aux délégués les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article R. 214-9 ainsi que les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 214-58.