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Article R214-39 AUTONOME PERIME, en vigueur du
02/03/1988
au
01/09/2007
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R214-39 AUTONOME PERIME, en vigueur du
02/03/1988
au
01/09/2007
(Code de la sécurité sociale)
Le procès-verbal du dépouillement est signé par les membres de la commission. Un exemplaire en est aussitôt transmis au préfet.