Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
02/03/1988
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
02/03/1988
(Code de la sécurité sociale)
Le procès-verbal du dépouillement est signé par les membres de la commission. Un exemplaire en est aussitôt transmis au commissaire de la République.