Article R214-38 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R214-38 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les résultats proclamés par la commission sont affichés au siège de la caisse intéressée, à la préfecture ainsi que dans les mairies de la circonscription de la caisse.