Article R214-30 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R214-30 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs.
Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau. Les délégués des listes ou des travailleurs indépendants en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau.