Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R214-23 AUTONOME PERIME, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/2007
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R214-23 AUTONOME PERIME, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/2007
(Code de la sécurité sociale)
Le dépouillement est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.
A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau peut y participer.