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Article R214-22 AUTONOME PERIME, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/2007
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R214-22 AUTONOME PERIME, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/2007
(Code de la sécurité sociale)
Lorsque le scrutin est clos, les bureaux procèdent immédiatement au dépouillement des votes.