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Article R214-13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R214-13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.

Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans les salles de vote ni aux abords de celles-ci.

Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions.