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Article R213-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R213-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La composition du conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la batellerie ainsi que les modalités de désignation de ses membres sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.