Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Les règlements n°s 86-14, 86-15, 86-16, 86-17, 86-18, 86-19, 86-20, 86-21, 86-22, 86-23 et 86-24 du 24 novembre 1986 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.