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Article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La circonscription et le siège des caisses d'allocations familiales sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, compte tenu des circonscriptions territoriales des caisses primaires d'assurance maladie.