Article R211-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R211-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les correspondants locaux ne peuvent accomplir les missions dont ils sont chargés dans les locaux ou dans les dépendances des locaux occupés par les exploitations mentionnées au deuxième alinéa de l'article précédent.