Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
13/10/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
13/10/2004
(Code de la sécurité sociale)
La circonscription et le siège de chaque caisse primaire sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.